LE RÉGIME TRANSITOIRE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE VA ÊTRE PROLONGÉ JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE! Il permet notamment d’ordonner confinements et autres mesures de restrictions...

Le régime transitoire d’état d’urgence sanitaire, décidé pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19, va être prolongé du 30 septembre jusqu’au 31 décembre, a annoncé ce mardi le porte-parole du gouvernement.

Le gouvernement proposera, dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 19 juillet, que le régime transitoire, mis en place le 2 juin après la sortie de l’état d’urgence, soit prolongé jusqu’à la fin de l’année, a précisé Gabriel Attal.

Ce régime permet notamment d’ordonner confinements et autres mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public…) au niveau local. Son adoption avait donné lieu à un bras de fer entre le gouvernement et le Parlement, qui avait notamment acté la limitation du recours au couvre-feu.

Le MoDem avait de son côté fait trébucher la majorité en s’opposant à plusieurs points-clés en première lecture, obtenant notamment qu’il prenne fin au 30 septembre et non au 31 octobre, comme le souhaitait initialement le gouvernement.

La France est soumise à différents régimes juridiques d’exception sans interruption depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, entre périodes d’état d’urgence et transitoires.